Groupe Elecsol

GROUPE ELECSOL

Ombrières photovoltaïques

Mettez vous en conformité avec la loi ENR du 10 mars 2023.

Obligations d'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 1500 m².

Une ombrière solaire est une structure permettant de garer les voitures à l’ombre sur un parking. Ces ombrières permettant de protéger les véhicules garés des intempéries et du soleil tout en produisant de l’électricité verte.

Le détail de l’obligation d’ombrière de parking est l’article 40 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Ce texte, aussi appelé “loi ENR ombrières photovoltaïque”, stipule que les parcs de stationnement extérieurs d’une surface supérieure à 1 500 mètres carrés doivent :

  • Être équipés d’ombrières intégrant des procédés de production d’énergies renouvelables
  • Au moins la moitié de la superficie du parking doit être couverte

L’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques s’applique aux parcs de stationnement existants à la date du 1er juillet 2023.
Elle s’applique aussi aux parcs pour lesquels une demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée après la promulgation de la loi, c’est à dire après le 10 mars 2023. Téléchargez le tableau récapitulatif.

Étapes de l'installation de panneaux photovoltaïques sur votre toit :

1

Étude personnalisée

Nous réalisons une étude de faisabilité de votre projet.

2

Signature du bail emphytéotique

Après avoir négocié les termes du contrat, nous signons conjointement l’acte notarié.

3

Démarches administratives

Nous prenons en charge toutes les démarches administratives pour le bon déroulé du projet.

4

Installation et mise en service

Installation par nos techniciens de la centrale photovoltaïque.

5

Entretien et maintenance

Entretien et maintenance de toute la centrale photovoltaïque sur toute la durée du bail.